Arrêté du 27 décembre 2005 portant nomination au comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle <BR>

J.O. 8 du 10 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 décembre 2005 portant nomination au comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

NOR : SOCC0512648A

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 27 décembre 2005, est nommé membre du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle :

Au titre de l'article 3 d de l'arrêté du 5 mars 1996 portant création d'un comité d'histoire

des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

En qualité de représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises :

M. Caboche (Michel), en remplacement de M. Caboche (Serge), décédé.